Taux TVA 6% rendu permanent

Une excellente nouvelle qui transforme le paysage immobilier belge !

TVA à 6 % sur la démolition reconstruction : c'est officiel et permanent ! L'aide qui booste vos projets immobiliers

La loi du 29 juillet 2025 marque un tournant majeur : ce qui n'était qu'une mesure temporaire est désormais une règle d'or. La TVA réduite à 6 % pour les projets de démolition et de reconstruction est officiellement et définitivement permanente en Belgique.

L'objectif est clair : encourager la création de logements neufs, plus durables et surtout plus performants sur le plan énergétique. En rendant ces projets fiscalement plus attractifs, l'État facilite votre accès à la propriété (ou à l'investissement locatif à long terme) tout en accélérant la transition vers un bâti plus vert. C'est un véritable coup de pouce pour votre portefeuille.

Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du taux réduit de 6% ?

Le taux de TVA de 6 % est applicable aux projets de démolition reconstruction réalisés par un promoteur immobilier, sous trois conditions principales d'éligibilité.

1. Le Taux réduit pour votre futur appartement (Résidence Propre et Unique)

C’est le cas le plus fréquent pour les particuliers. Vous devez respecter les conditions cumulatives suivantes :

Statut : Vous êtes une personne physique.

Destination : Le bien est destiné à devenir votre résidence principale (votre domicile).

Engagement de durée : Vous vous engagez à y vivre pendant au moins 5 ans.

Propriété : Vous n’êtes pas propriétaire d’un autre logement.

Superficie : La surface habitable du logement ne doit pas dépasser 175 m².

L'assouplissement majeur pour les couples : Une évaluation individuelle !

C'est la grande nouveauté et un changement bienvenu ! Auparavant, si vous étiez marié ou cohabitant légal et que l'un des partenaires possédait déjà un autre bien, tout le couple était exclu du bénéfice du taux à 6 %. C'est désormais terminé !

L'éligibilité s'apprécie individuellement, même en cas d’acquisition ou de construction à deux. Si l’un des deux partenaires ne possède pas d'autre logement et remplit les autres conditions, sa part dans le projet peut bénéficier du taux réduit de 6 % ! La part du partenaire déjà propriétaire restera, elle, soumise au taux normal de 21 %.

2. Le Choix de l'Investissement Social

Le taux réduit est également accessible si vous choisissez de contribuer à l'offre de logements sociaux : le bien est mis en location pendant 15 ans via un organisme de logement social agréé.

Ce régime est ouvert aux personnes physiques et aux sociétés.

Avantage clé : Aucune limite de superficie n'est imposée dans ce cas.

3. L'Investissement Locatif Résidentiel à Long Terme

Une troisième voie est ouverte pour les investisseurs classiques, sous conditions d'engagement :

Location : Vous vous engagez à louer le bien pendant 15 ans à une personne physique qui en fera sa résidence principale.

Statut : La mesure s'applique aux personnes physiques et aux sociétés.

Superficie : Le logement est soumis à la même limite de 175 m² de surface habitable que pour l'acquisition en résidence principale.

Conclusion: L'opportunité est permanente !

L'officialisation permanente du taux de TVA à 6 % sur la démolition reconstruction est une excellente nouvelle. Cette mesure, notamment avec l'assouplissement pour les couples, représente un avantage fiscal majeur pour dynamiser le marché et alléger la facture des acquéreurs.

Nos Eco-Résidences sont éligibles au taux TVA 6% : acheter pour y vivre ou investir pour mettre en location. Fixons rendez-vous et parlons de votre projet !